Marque enregistrée - Marque en vigueur

Alimentation Positive
Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, organisation professionnelle à vocation syndicale
CORABIO, association

Numéro de dépôt :
4323487
Date de dépôt :
19/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/12/2026
Alimentation Positive de Fédération Nationale d\'Agriculture Biologique

Présentation de la marque Alimentation Positive

Déposée le 19 décembre 2016 par Fédération Nationale d'Agriculture Biologique et CORABIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Alimentation Positive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Les déposants sont Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, organisation professionnelle à vocation syndicale domicilié(e) 40 rue de malte - 75011 - PARIS - France et CORABIO, association domicilié(e) 1 rue marc seguin, BP 11150, alixan, 26095 VALENCE cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAB, Mme portier julie domicilié(e) 40 RUE de malte - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Alimentation Positive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alimentation Positive arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.

Fédération Nationale d'Agriculture Biologique a également déposé les autres marques suivantes : vital environnement , EQUITABLE FRANCAIS BIOLOGIQUE Agréé FNAB , Agréé FNAB EQUITABLE - BIOLOGIQUE - FRANCAIS , , parisien bio , Agréé FNAB EQUITABLE - BIOLOGIQUE - FRANCAIS , EQUITABLE FRANCAIS BIOLOGIQUE Agréé FNAB , Manger Bio Local en Entreprise , FNAB Fédération Nationale d'Agriculture BIOLOGIQUE


Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, organisation professionnelle à vocation syndicale - 40 rue de malte - 75011 - PARIS - France

CORABIO, association - 1 rue marc seguin, BP 11150, alixan, 26095 VALENCE cedex 9 - France - SIREN 4


FNAB, Mme portier julie - 40 RUE de malte - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels.